Acte notarié

De WikiGenWeb
Aller à : navigation, rechercher

Retour au Lexique de généalogie

Acte notarié 
Acte rédigé par un notaire pour constater officiellement une convention intervenue entre des particuliers. Ces documents fourmillent d'informations : contrat de mariage, liquidation de succession. On peut ainsi mieux connaître la fortune, le milieu social ...

Annexes

Lien connexe

Récupérée de « https://www.francegenweb.fr:80/wiki/index.php?title=Acte_notarié&oldid=14962 »