Modifications

==La Déontologie==

*Le devoir d’entraide entre généalogistes existe depuis que notre discipline existe. Il nous impose la libre circulation des données, y compris celles des personnes vivantes. Le devoir d’entraide nous permet

*Mais la législation nous interdit de dévoiler ces données à d’autres fins que la généalogie.

*La probité nous oblige à: ne pas travestir les informations recueillies. respecter les droits d’auteur et autoriser de reproduire nos travaux interdire à autrui de tirer avantage de nos travaux (bénévolat)

*Nous devons déposer les résultats de nos travaux aux associations, fonds d’archives et bibliothèques; et nous pouvons les diffuser sur sites d’Internet.

*Le Code de Conduite assure une prévention des abus à travers le soutien des association: formation et adhésion des membres au Code, prévention des manquements et infractions, devoir d’enquête et information des Autorités.

==La Législation nationale (dérivée de la Directive 95/46/CE)==

'''Cet exposé examine les principaux aspects de la législation:'''