Administratrice, wgw
3 708
modifications
Modifications
Lieu
,→Règles générales
Une autre personne pourra peut-être la lire.
*Inconnu : (ex. "disparu en mer"). Voici des suggestions
**- création d'un lieu "en Mer" avec ajout dans les notes du décès des informations complémentaires ([[transcription ]] etc.......)
**- mettre le lieu le plus proche, à terre ou le lieu d'armement du navire naufragé (cf jugement de décès)
**- pas de lieu mais seulement une date et détails dans une note. [Si l'événement a fait l'objet d'un acte quelconque, il devrait alors faire l'objet d'un événement particulier (avec date et lieu de l'acte, plus note) sinon d'une source de l'événement décès.]
'''Noms officiels et non officiels : les lieux français classés en deux'''
*Les noms de lieux officiels sont ceux des entités administratives : régions, départements, arrondissements, cantons, communes. Selon la loi c'est le «Dénombrement de la population » publié par l'INSEE qui fixe la graphie officielle de ces noms.
*Les noms de lieux non officiels représentent la très grande majorité. Lieux-dits, hameaux, écarts (petit groupe d'habitations), habitations isolées, etc. La graphie de ces noms résulte de l'usage, du contexte ou de la langue. La [[transcription ]] de ces noms a dû faire l'objet de règles particulières.
;'''Lieu des contrats de mariage''': Sous l'ancien régime les contrats de mariages se faisait en différents endroits et il n'est pas fréquent de connaître le lieu où le contrat a été rédigé. Quel lieu inscrire ? Le lieu du mariage ? Celui de l'épouse ? Rien du tout ? Celui du notaire ?
;'''Suggestion :''': choisir le lieu d'exercice habituel principal du notaire ayant reçu l'acte, même si figure dans l'acte une indication précise sur le lieu de rédaction, indication reportée alors dans une note attachée à l'enregistrement. En effet, le lieu d'exercice principal du notaire est *en général* connu, et dûment précisé dans les répertoires numériques des services d'archives, tandis que le lieu de rédaction de l'acte est loin d'être toujours rapporté par le notaire ou le clerc qui a rédigé la minute.
==Commune==
