WikiGenWeb:Copyrights
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Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales.
Il se divise en deux branches :
- le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
- les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public.
En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins.
(source wikipedia.fr)
Sources sous licence
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Publication des photos
Avertissement sur la publication des photos
Ce site à but non lucratif a été créé afin de permettre une entraide dans un cadre généalogique ou historique. WikiGenWeb-FranceGenWeb s'engage à retirer immédiatement du site toute photo qui s'avèrerait être l'objet d'un droit réservé ou qui serait jugée comme une atteinte au respect de la vie privée.
Quelles photos peuvent être publiées ?
La loi française est très restrictive en matière de photographies (pas de droit de panorama, protection des auteurs dans le cadre des commandes publiques liées à la mémoire, droits d'inventaire et de mémoire difficile à faire valoir) aussi est il utile que nous précisions ce qui peut être publié sur WikiGenWeb ... et ce qui ne peut pas l'être. Ceci n'est pas une page de droit mais donne juste un éclairage rapide, pour plus de détails voir Aide:Importer un fichier.
Photos de monuments ou autre sur la voie publique
- Certains de ces ouvrages sur la voie publique (monument aux morts, monument commémoratif, etc) ont été réalisés par des artistes, sculpteurs ou architectes célèbres dont les droits patrimoniaux doivent être respectés. En conséquence si l'ouvrage est l'œuvre d'un artiste ou architecte mort depuis moins de 70 ans, il est théoriquement impossible de publier des photos, encore moins des détails de l'œuvre, il convient alors de se renseigner au cas par cas (si le monument est en Suisse et sur la voie publique c'est différent par exemple).
- Dans tous les autres cas, ouvrage simple, ouvrage en série, ouvrage d'auteur inconnu, ouvrage d'auteur mort depuis plus de 70 ans (si l'auteur est identifié il est néanmoins nécessaire de le citer, même pour un ouvrage tombé dans le domaine publique), nous pouvons publier une photo, voire des détails sur le wiki, si l'ouvrage le nécessite. Il est cependant rappelé que ce site n'est pas un site d'œuvres d'arts mais un site de généalogie et de mémoire qui est illustré par des photographies de monuments.
Photos de sépultures
- Aucune photo de tombe individuelle civile ne sera publiée.
- Seule une vue générale de tombes militaires (ensemble ordonné, tombe collective ou tombe individuelle) pourra être publiée (petite photographie au titre du droit d'inventaire).
Photos de personnes
- Les photos individuelles des soldats peuvent être publiées sous réserve qu'elles ne soient pas l'œuvre d'un photographe connu (photographie signée) mort depuis moins de 70 ans.
Cartes postales anciennes de monuments
L'idéal c'est bien entendu une carte postale très ancienne, d'un auteur mort il y a plus de 70 ans, représentant une œuvre d'un auteur lui aussi mort depuis plus de 70 ans.
Droits
En envoyant vos photos :
- Vous certifiez être l'auteur de la photo pour toute photo contemporaine et vous le préciser dans le formulaire de téléversement.
- Vous acceptez de les placer sous une licence, de type [http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/deed.fr Creative Commons by-nc-sa] par exemple, ou éventuellement plus restrictive si vous le souhaitez ou que vous avez des droits restrictifs pour la publication de cette photo sur WikiGenWeb (à préciser également dans le formulaire, nous avons prévu plusieurs licences restrictives).
Important
Si vous êtes un auteur ou ayant-droit et que vous souhaitez nous confier une photo merci de prendre contact. Toute demande motivée de retrait d'illustration sera examinée par WikiGenWeb-FranceGenWeb.
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