Dispense de consanguinité

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Dispense de consanguinité 

accord donné par un évêque pour un mariage entre cousins. En droit canon, on compte le nombre de degrés qui séparent de l'ancêtre commun. Une dispense du 4e degré veut dire que les époux avaient des arrières-arrières grands-parents communs. On trouve également des dispenses du 3e au 2e degré ou du 4e au 3e degré. Les dispenses du deuxième degré étaient accordées par le Pape, les autres par les évêques.

Une dispense pour consanguinité au 4e degré sous-entend du 4e ou 4e degré, c'est-à-dire l'ancêtre commun est au niveau des arrière arrière grands-parents. L'arrière grand-père de l'un est donc le frère de l'arrière grand-mère de l'autre (ou l'inverse, ou deux frères, ou deux soeurs, bref...).Si on avait eu un décalage par exemple dispense du 3e au 4e degré de consanguinité, l'arrière grand-père de l'un aurait été le frère de la grand-mère de l'autre ... ces dispenses se retrouvent en principe dans les archives de l'évêché, bien souvent déposées aux archives départementales DE L'EVECHE dans la série G : archives religieuses séculiaires.

Avec des Extrait de l'Instruction très facile et nécessaire pour obtenir en courde Rome toutes forme d'expéditions, par Jacques Pelletier, Paris, 1680. [selon un article paru dans généalogie en Yvelines n^o 32, juin1995.

Sommaire

Les principales causes d'empêchement au mariage sont :

La consanguinité

la consanguinité simple nécessite des dispenses jusqu'au quatrième degré inclu. Les fiancés ont un ancêtre commun. Il faut se référer au degrés de parenté en Droit Canon régi par les décisions du Concile de Trente. "Du deux au deux" signifie qu'ils sont cousins germain, du trois au trois cousins issus de germains et "du quatre au quatre" enfants de cousins issus de germains (ou petits-enfants de cousins germain) ce qui constituait la limite. On peut imaginer toutes les combinaisons intermédiaires du type du trois au quatre... Seul le Pape peut accorder une dispense au 2ème degré.

L'affinité

il y a deux sortes de parents d'affinité :

• les parents d'affinités qui viennent du mariage, sont ceux qui estoient parents de consanguinité, de celuy ou de celle avec qui l'on a esté marié. (pour bien connoistre les parents d'affinités qui procède du mariage, il faut compter le père ou la mère de celuy ou de celle avec qui l'on a esté marié, comme s'ils estoient ses propres père et mère). Nécessite des dispenses jusqu'au quatrième degré inclus.

• les parents d'affinité, qui viennent de la copule illicite, sont ceux qui ont eu de mauvais commerces avec les père ou mère, frère ou soeur, cousin ou cousine germains de celuy ou celle que l'on veut épouser. (pour bien connoistre ceux qui procède de la copule illicite, il faut considérer les père ou mère de celuy ou de celle avec qui on l'a commise, comme s'ils estoient ses propres père et mère). Nécessite des dispenses jusqu'au deuxième degré inclus.

En clair : l'un des fiancés est veuf. Son conjoint est consanguin avec l'ancien conjoint, comme par exemple "du 1 au 2" le veuf épousant sa nièce par alliance.

L'affinité spirituelle

l'affinité spirituelle procède du baptême, parce que celuy ou celle qui a tenu un enfant sur les fonds baptismaux, contracte avec luy une affinité qui le rend comme son père ou sa mère, il contracte en outre une autre affinité avec les père et mère de l'enfant (compaternité).

L'affinité survenante

l'affinité survenante est un crime qui se commet par des gens mariez ; sçavoir, le mary ayant de mauvais commerces avec la soeur, la nièce ou cousine germaine de sa femme, et la femme avec les frères, neveux ou cousins germains de son mary.

Honnesteté publique

• Mariage non consommé : si l'homme veut épouser une des parentes de celle avec qui il a esté marié mais que la mort a dissout ce mariage avant la consommation. (dispense nécessaire jusques au quatrième degré)

• Fiançailles : parce que celuy qui a esté fiancé a contracté une affinité une affinité telle, qu'il ne peut épouser la sour de celle avec qui il l'a esté sans dispense. (cette affinité ne passe pas le premier degré).

En Temps interdit

il est interdit de se marier pendant le Carême ou l'Avent, mais cela peut gêner les marins ou les soldats.

l'Adultère

si un veuf et sa fiancée ont commis l'adultère, il faudra obtenir une dispense de Rome et jurer que ce crime n'est pas la cause de la mort de la première épouse.

Le Lieu

il faut justifier d'un an de résidence dans le diocèse.

La publication des bans

presque tous les nobles obtiennent dispense de deux bans.

Un dossier de dispense complet comporte

(peut être trouvé aux archives départementales Série G - Affaires ecclésiastiques) :

• la supplique des fiancés (noms, prénoms professions et domiciles des supplicants, la nature et le degré de l'empêchement, et pour les cas d'affinité et de consanguinité, un tableau de cousinage où figurent les ascendants de la lignée menant à l'ancêtre commun),
  Pour appuyer leur demande de dispence, on pouvait apporter des causes :
  Causes honnestes : lorsque le mariage arrange de grandes inimitiez ou procez entre les familles, quand les porteurs sont nez d'un lieu dont les habitants sont presque tous parents (de consanguinité ou d'affinité), quand la fille n'a aucun bien, ou que le parent la veut dotter, ou luy donner mariage avantageux, quand la fille a 24 ans ou plus, et qu'elle n'a trouvé personne pour se marier selon sa condition.
  Causes infammantes : quand il y a eu copule entre les orateurs ou quand il y a eu soupçon de copule.

• l'enquête (menée à la paroisse, elle comporte les témoignages de quatre personnes, avec éventuellement des précisions sur les situations familiales et des copies des actes)

• l'accord de l'Évêque

Comme on peut le voir, les événements qui nécessitaient une dispense étaient forts nombreux, aussi les réhabilitations de mariage ne devaient pas être rare. L'ouvrage contient également un chapitre sur les tarifs des dispenses de mariage. Ce tarif est semble t-il assez complexe car établi en fonction de la condition des demandeurs, du degré de parenté et de la présence ou l'absence de cause, et pouvait aller de 45£ à 4500£.

On notera que les dispenses de bans ne figurent pas dans cet extrait. Sont-elles postérieures à 1680 ?