Cadastre
cadastre:
registre public contenant la liste détaillée des propriétés et de leurs propriétaires en vue de leur imposition.
Date de Napoléon 1er dans sa conception moderne (création en 1791).
Archives départementales série P. Il permet de connaître avec certitude le propriétaire de chaque parcelle de terrain. La consultation des cadastres successifs permet de connaître les différents propriétaires d'une maison ou d'un terrain.
- Informations
- Nom, prénoms, domicile et type du bien (maison, écurie, terre labourable, pré...)
Les documents cadastraux sont des documents à but fiscal, qui contiennent sur les personnes des données "confidentielles", comme la date de naissance, le nom de jeune fille du conjoint, etc... Le cadastre en vigueur dans votre mairie, ou au service du cadastre dont dépend la commune (tout est en double), ne concerne que des personnes vivantes, bien entendu, puisque considérées comme fiscalement imposables au titre des impôts fonciers. Seule exception, les défunts dont la succession n'aurait pas encore été réglée.
- Mais attention! Les services du cadastre affichent une note de service très ferme, interdisant tout détournement des fichiers du cadastre à des fins autres que leur objet foncier et fiscal, et notamment à des fins de prospection commerciale ou électorale. Il est très facile en effet de reconstituer une liste des propriétaires de résidences secondaires, ... auquel un paysagiste, par exemple, pourrait faire une offre de service pour l'entretien de leur jardin, ou un parti politique, pour les inciter à voter ici. Si le cadastre à la Mairie est bien un document "public", la secrétaire de mairie qui vous en autorise l'accès doit normalement vérifier que vous vous bornez à consulter la page vous concernant, ... sauf si vous êtes notaire, géomètre, ou responsable du service des expropriation d'une administration par exemple, auquel cas vous avez accès à toutes les informations. Dans la pratique, la secrétaire de mairie n'est certes pas sur votre dos en permanence, sauf si vous avez besoin de son aide.
- Exception : l'ancien cadastre napoléonien, en vigueur au 19ème siècle et au début du 20ème. Il est généralement déposé aux AD, et là, c'est une mine pour le généalogiste, à condition de savoir s'en servir, ce qui n'est pas évident. Vous pouvez souvent y retrouver l'adresse d'un propriétaire, et la date à laquelle la propriété est passée à ses enfants. Ca permet de situer l'époque et le lieu du décès, ce qui est parfait, ... à condition de savoir que le défunt était propriétaire dans cette commune. Attention: si vous voyez une mutation de propriétaire marquée "1863", cela signifie généralement que la mutation a été prise en compte fiscalement au 1er janvier 1863, donc que l'acte, de vente ou de succession, a été passé grosso modo entre octobre 1861 et octobre 1862 (il fallait le temps de faire la mise à jour), et donc le décès est antérieur à cette date.
compoix
ancêtre du cadastre
liens externes
- [http://www.cadastre.gouv.fr cadastre.gouv.fr : site officiel permettant de consulter gratuitement le cadastre actuel sur tout le territoire français et d'éditer des extraits de plan]
- [http://perso.orange.fr/cadastre Histoire du cadastre français - Site personnel très riche]
- [http://sites.google.com/site/histoireducadastre/les-cadastres-sur-internet annuaire des anciens cadastres consultables en ligne]