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Terres australes et antarctiques françaises - 984

Îles éparses de l'Océan Indien.
Demeurées françaises après l'accès à l'indépendance de l'ancien territoire d'outre-mer de Madagascar, ces îles, placées sous l'autorité du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (décret n° 60-555 du 1er avril 1960, J.O. du 14 juin 1960), sont administrées par le préfet de la Réunion (arrêté du 19 septembre 1960).

Terres Australes et Antarctiques Françaises .
Le territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.), régi par la loi n°55-1052 du 6 août 1955 (J.O. du 9 août 1955). Depuis le 1er avril 2000, le siège de l'administration de ce territoire est fixé dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion (arrêté du 20 mars 2000, J.O. du 21 mars 2000).

La loi n°2007-224 du 21 février 2007 a modifié le statut des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elle a notamment rattaché aux TAAF les Îles Éparses de l'océan Indien.

L'arrêté n°2007-18 bis du 23 février 2007 publié au journal officiel des Taaf du 15 mars 2007, crée le cinquième district des Îles Éparses de l'océan Indien.

Les Îles Éparses de l'océan Indien étaient codées 98 4 03 jusquau 31 décembre 2007.

Les communes sont classées par Code INSEE, qui correspond à l'ordre alphabétique (en supprimant les articles) en 1942. Elles ont pu être renommées ensuite. Les communes disparues avant 1942 sont mises à la suite de leur commune de rattachement.
Liste des communes de ce département classées par ordre alphabétique | Voir aussi les anciennes communes de ce département

6 enregistrements dont 5 communes actuelles


Code Insee	Commune	Commune actuelle	Détail canton an VIII	Localisation Locom & Cassini	Google map	Infos GenCom provisoirement HS	Généalogistes
984 03	Iles Eparses Les Îles Éparses de l'océan Indien étaient codées 98 4 03 jusqu’au 31 décembre 2007	Non
984 11	Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam	Oui					cgwdept
984 12	Archipel des Kerguelen	Oui					cgwdept
984 13	Archipel des Crozet	Oui					cgwdept
984 14	La Terre-Adélie	Oui					cgwdept
984 15	Îles Éparses de l’océan Indien	Oui					cgwdept

Sources

Site WEB de l'INSEE, pour les codes des communes actuelles
Site WEB https://www.genancestral.com/som/pdg2.htm, pour les modifications de communes depuis 1940

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